SC 5/151 Dossiers sélectionnés 1976, 1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/151
Titre:Dossiers sélectionnés 1976
Dates:1976
Période de création:1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1976/1040: tentative de vol
- 1976/1060: vol, vol au préjudice d'un familier, vol d'usage de cyclomoteur, infractions à la loi vaudoise sur le commerce des armes
- 1976/1080: vol
- 1976/1100: vol
- 1976/1120: vol
- 1976/1140: incendie par négligence
- 1976/1160: infractions à la LCR (opposition du Ministère public au prononcé préfectoral)
- 1976/1180: infractions à la LCR
- 1976/1186: infractions à la LF sur les stupéfiants
- 1976/1200: vol d'usage de motocycle léger, infraction à la LCR, tentative de vol
- 1976/1211: vol, tentative de vol et vol manqué en bande et par métier, recel, escroquerie, dommages à la propriété, violation de domicile, entrave aux services d'intérêts général, infraction à la LF sur les stupéfiants, vol d'usage de cyclomoteurs et d'automobiles, infraction à la LCR, tentative de vol d'usage d'automobile, infraction à la loi vaudoise sur les armes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=673749
 

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