SC 199/5 Procès-verbaux, jugements et décisions 1984-1986, 1984-1986 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 199/5
Titre:Procès-verbaux, jugements et décisions 1984-1986
Dates:1984-1986
Période de création:1984 - 1986
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (minimum 50 ans) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:SC 199/10 : rôle-répertoire (registre) 1944-1992.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=673088
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises