K VII b 32/73 Dossiers Nos 1181-1370, 1922.01.01-1922.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/73
Titre:Dossiers Nos 1181-1370
Dates:1922
Période de création:01/01/1922 - 31/12/1922
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers individuels. - Faux billets de banque italiens (N° 1208). - Matières explosives et inflammables (arrêté cantonal demandé par le Consulat américain de Genève). (N° 1281). - Payerne (préfecture). (N° 1288). - Le Cheminot (journal). (N° 1307). - Avis de condamnations (dossier général). (N° 1350).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667662
 

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