K VII b 32/72 Dossiers Nos 1041-1180, 1922.01.01-1922.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/72
Titre:Dossiers Nos 1041-1180
Dates:1922
Période de création:01/01/1922 - 31/12/1922
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers individuels. - Société Nord africaine (placement d'actions). (N° 1060). - Compagnie Genevoise des Tramways Electriques (N° 1100). - Prostituées: dossier général (liste des prostituées identifiées par la police de sûreté). (N° 1133). - Moralité (liste d'ouvrages reçus de la Bibliothèque cantonale). (N° 1139). - Recommandation pour passage en douane colis, destiné à M. Porchet, chef/délégué du gouvernement suisse au Congrès international de l'enseignement ménager à Paris (N° 1161). - Liberté établissement (jurisprudence). (N° 1165). - Dossiers trouvés au bureau de M. Cossy [Robert Cossy, Conseiller d'Etat 1893-1920, décédé en fonction le 22 mai 1920]. (Contiennent des pièces dès 1913). (N° 1171).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667661
 

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