K VII b 20-37 Service de police et Secrétariat général, 1837-1986 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 20-37
Titre:Service de police et Secrétariat général
Dates:1837-1986
Période de création:1837 - 1986
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:304,85 mètres linéaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
EXCEPTION : K VII b 32-35 : délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. SERVICE DE POLICE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202721
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises