Zone d'identification |
| Cote: | K VII b 21/1-137 |
| Titre: | Protocoles des séances du département, puis registres du département |
| Dates: | 1851-1919 |
| Période de création: | 1851 - 23/04/1919 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 137 registres |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Anciens Nos 45-112 (1.1.1851-23.4.1919)
- Chaque volume a son répertoire, sauf le registre coté K VII b 21/135 qui en a deux.
- Ces protocoles et registres du département renvoient à plusieurs séries de dossiers:
1. Dossiers généraux du département (K VII b 22/1-1049 (1851-1919))
2. Dossiers du Bureau des étrangers (K VII h 90-166 (1851-1871))
3. La plupart des dossiers concernant les "anarchistes" sont classés dans la série K VII b 29.
- Un pointage de l'existence des dossiers a été effectué pour les années 1851 à 1876. Une marque au crayon rouge sur le registre de la série K VII b 21 indique la présence d'une ou plusieurs pièces dans les dossiers.
Tenir compte de l'année, du numéro de la séance et du numéro de la décision pour commander la boîte correspondante.
- L'absence d'un dossier en rapport avec une décision peut s'expliquer par la transmission à une autre administration (département, tribunal, etc.). Il peut aussi s'agir d'une affaire qui se prolonge et dont les pièces sont jointes au dossier suivant à une date ultérieure. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667561 |
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