Zone d'identification |
Cote: | K VII b 22/1-1049 |
Titre: | Dossiers, correspondance reçue, rapports, etc. |
Dates: | 1851-1919 |
Période de création: | 1851 - 1919 |
Niveau: | Série |
Importance matérielle: | 1056 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Avant d'accéder à ces dossiers, il faut consulter les protocoles et les registres du département (K VII b 21). Un pointage de l'existence des dossiers a été effectué pour les années 1851 à 1876. Une marque au crayon rouge sur le registre de la série K VII b 21 indique la présence d'une ou plusieurs pièces dans les dossiers. Tenir compte de l'année, du numéro de la séance et du numéro de la décision pour commander la boîte correspondante. - L'absence d'un dossier en rapport avec une décision peut s'expliquer par la transmission à une autre administration (département, tribunal, etc.). Il peut aussi s'agir d'une affaire qui se prolonge et dont les pièces sont jointes au dossier suivant à une date ultérieure. - Les dossiers concernant des étrangers sont classés dans le fonds du "Bureau des étrangers" (K VII h 90-190). - La plupart des dossiers concernant les "anarchistes" sont classés dans la série K VII b 29. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | Pour la suite, voir les séries K VII b 31 et K VII b 32. |
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Descripteurs |
Entrées: | anarchiste (Matières\A) |
| [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667562 |
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