K VII b 22/1-1049 Dossiers, correspondance reçue, rapports, etc., 1851-1919 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 22/1-1049
Titre:Dossiers, correspondance reçue, rapports, etc.
Dates:1851-1919
Période de création:1851 - 1919
Niveau:Série
Importance matérielle:1056 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Avant d'accéder à ces dossiers, il faut consulter les protocoles et les registres du département (K VII b 21).
Un pointage de l'existence des dossiers a été effectué pour les années 1851 à 1876. Une marque au crayon rouge sur le registre de la série K VII b 21 indique la présence d'une ou plusieurs pièces dans les dossiers.
Tenir compte de l'année, du numéro de la séance et du numéro de la décision pour commander la boîte correspondante.
- L'absence d'un dossier en rapport avec une décision peut s'expliquer par la transmission à une autre administration (département, tribunal, etc.). Il peut aussi s'agir d'une affaire qui se prolonge et dont les pièces sont jointes au dossier suivant à une date ultérieure.
- Les dossiers concernant des étrangers sont classés dans le fonds du "Bureau des étrangers" (K VII h 90-190).
- La plupart des dossiers concernant les "anarchistes" sont classés dans la série K VII b 29.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Pour la suite, voir les séries K VII b 31 et K VII b 32.
 

Descripteurs

Entrées:  anarchiste (Matières\A)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667562
 

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