SB 235/16-20 Association des caisses publiques cantonales romandes et tessinoise de chômage, 1984-1999 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 235/16-20
Titre:Association des caisses publiques cantonales romandes et tessinoise de chômage
Dates:1984-1999
Période de création:1984 - 1999
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:4 boîtes et 1 reliure documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux des séances contiennent régulièrement des informations nominales en relation avec des conflits juridiques entre assurés et caisses de chômage. Ceci explique que ces dossiers soient soumis au délai de protection spécial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch), sauf pour SB 235/20, librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ASSOCIATION DES CAISSES PUBLIQUES CANTONALES ROMANDES ET TESSINOISE DE CHOMAGE (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=664465
 

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