S 145/74 Aide-mémoire, 1945.01.01-1966.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 145/74
Titre:Aide-mémoire
Dates:1945-1966
Période de création:01/01/1945 - 31/12/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient, entre autres documents, la circulaire n° 1020 du Département de l'Intérieur du 20 décembre 1957 concernant la surveillance des fondations et adressée aux préfets du canton, des formulaires vierges à remplir par les fondations, ainsi de la correspondance entre le Département de l'Intérieur et le préfet, et surtout les résumés des exercices comptables des fondations de 1945 à 1964.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663491
 

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