S 109/129-130 Fichiers nominatifs de la police du commerce (Patentes), 1919.01.01-1930.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 109/129-130
Titre:Fichiers nominatifs de la police du commerce (Patentes)
Dates:1919-1930
Période de création:01/01/1919 - 31/12/1930
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délais de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  patente (Matières\P)
  [patente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. POLICE DU COMMERCE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662802
 

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