S 105/31 Enquête N° 582. Jugement du 10 décembre 1954. Exposition (art. 127 CP) [mise en danger de la vie ou de la santé d'une personne dépendante dont on a la garde]., 1954.01.01-1954.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 105/31
Titre:Enquête N° 582. Jugement du 10 décembre 1954. Exposition (art. 127 CP) [mise en danger de la vie ou de la santé d'une personne dépendante dont on a la garde].
Dates:1954
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mise en danger (Matières\M)
  assistance à personne en danger (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662667
 

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