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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,07s) 1
	Dossier pénal : homicide par imprudence et omission de secours.	01/01/1937 - 31/12/1938	Dossier	S 80/268
	Dossier pénal : homicide par négligence (accident de la circulation), abandon d'un blessé.	01/01/1956 - 31/12/1956	Dossier	S 80/337
	Enquête N° 582. Jugement du 10 décembre 1954. Exposition (art. 127 CP) [mise en danger de la vie ou de la santé d'une personne dépendante dont on a la garde].	01/01/1954 - 31/12/1954	Dossier	S 105/31

Critères de recherche
Descripteur(s)	assistance à personne en danger (Matières\A)

Portfolio:
Désignation: