S 104/38 Enquête N° 27. Jugement du 5 septembre 1957. Homicide par négligence, infraction aux prescriptions sur la circulation et circulation sans permis, 1957.01.01-1957.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 104/38
Titre:Enquête N° 27. Jugement du 5 septembre 1957. Homicide par négligence, infraction aux prescriptions sur la circulation et circulation sans permis
Dates:1957
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662632
 

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