S 104/10 Enquête N° 114. Jugement du 24 octobre 1946. Homicide par négligence, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 104/10
Titre:Enquête N° 114. Jugement du 24 octobre 1946. Homicide par négligence
Dates:1946
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662604
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises