S 104/4 Parquet N° 287. Jugement du 11 mars 1943. Attentat à la pudeur des enfants, 1943.01.01-1943.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 104/4
Titre:Parquet N° 287. Jugement du 11 mars 1943. Attentat à la pudeur des enfants
Dates:1943
Période de création:01/01/1943 - 31/12/1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  attentat à la pudeur (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662598
 

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