S 104/3 Parquet N° 1394. Jugement du 23 septembre 1942. Infraction au service obligatoire du travail, 1942.01.01-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 104/3
Titre:Parquet N° 1394. Jugement du 23 septembre 1942. Infraction au service obligatoire du travail
Dates:1942
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. SERVICE DU TRAVAIL OBLIGATOIRE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662597
 

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