S 66/349 Dossiers permanents, 1935.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/349
Titre:Dossiers permanents
Dates:1935-1973
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Chef du département (1963-1967).
- Secrétariat général (1940-1973).
- Secrétariat général - Indemnités (1941-1955).
- Correspondance - Signatures (1935-1958).
- Indemnités pour autos (1956-1958).
- Avancements (1957-1967).
- Caisse de retraite (1959-1969).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES. SECRETARIAT GENERAL (Personnes\V)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  caisse de pension (Matières\C)
  indemnisation (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662106
 

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