S 36/49 Affaires contentieuses, 1896.01.01-1901.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 36/49
Titre:Affaires contentieuses
Dates:1896-1901
Période de création:01/01/1896 - 31/12/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=660398
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises