S 36/49-55, S 36/86-97 Registres civils des affaires contentieuses, 1896.01.01-1936.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 36/49-55, S 36/86-97
Titre:Registres civils des affaires contentieuses
Dates:1896-1936
Période de création:01/01/1896 - 31/12/1936
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte, 17 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=660397
 

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