SA 3/5/42/2/1-2 Service des assurances sociales et de l'hébergement, 1997.05.20-2000.11.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/5/42/2/1-2
Titre:Service des assurances sociales et de l'hébergement
Dates:20 mai 1997 - 20 novembre 2000
Période de création:20/05/1997 - 20/11/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Demande d'intervention du CCF dans sept établissements médico-sociaux" (20 mai 1997).
- "Eléments de compréhension historique de la LPFES sous l'angle des statuts juridiques des établissements et du contrôle de leur gestion" (29 septembre 2000).
- Dossier Ilot-du-Parc (7 novembre 2000).
- Arrêts du Tribunal fédéral (25 janvier - 20 novembre 2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. SERVICE DES ASSURANCES SOCIALES ET DE L'HEBERGEMENT (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657619
 

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