SA 3/5/35 Résid'EMS, 1999.08.29-2000.12.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/5/35
Titre:Résid'EMS
Dates:29 août 1999 - 8 décembre 2000
Période de création:29/08/1999 - 08/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Autorisations d'exploiter des EMS, correspondance (27 décembre 1999 - 8 décembre 2000).
- Correspondance concernant l'augmentation des tarifs socio-hôteliers (février - 13 septembre 2000).
- Recours au Conseil fédéral en matière de tarifs des prestations de soins et des prestations socio-hôtelières (22 février - 24 juillet 2000).
- "Consultation au sujet du projet de révision de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique" (29 août 1999).
- Correspondance au sujet du libre choix d'un médecin en EMS (21 septembre - 30 novembre 2000).
- Correspondance au sujet de la dotation en personnel infirmier (11-15 septembre 2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657609
 

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