SA 3/5/22 Fiduciaire Maillard S.A., 2000.05.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/5/22
Titre:Fiduciaire Maillard S.A.
Dates:29 mai 2000
Période de création:25/05/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Rapport concernant les formes juridiques admissibles pour les EMS".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657596
 

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