SA 3/4/6 Documents remis par le Contrôle cantonal des finances (CCF), 1994.02.22-1999.12.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/4/6
Titre:Documents remis par le Contrôle cantonal des finances (CCF)
Dates:22 février 1994 - 13 décembre 1999
Période de création:22/02/1994 - 13/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657573
 

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