SA 3/4/5 Contrôle cantonal des finances (CCF), 1998.08-2000.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/4/5
Titre:Contrôle cantonal des finances (CCF)
Dates:1998-2000
Période de création:08/1998 - 11/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance entre le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) et le Contrôle cantonal des finances (CCF) concernant la vérification des comptes de 7 EMS (août 1998)
- Communiqué de presse du 14 septembre 1998 concernant le dépôt de deux plaintes pénales.
- Rapport du Service de justice et législation (SJL) sur les EMS (août 1998).
- Lettre de M. Pierre Ethenoz, chef du Service du Contrôle cantonal des finances (CCF) (novembre 2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657572
 

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