SA 3/2/1 Mandats, membres, documents officiels, matériel, documents de base du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), 2000.03.06-2001.01.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/2/1
Titre:Mandats, membres, documents officiels, matériel, documents de base du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS)
Dates:6 mars 2000 - 10 janvier 2001
Période de création:06/03/2000 - 10/01/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657558
 

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