SA 3/2/1-5 Création et fonctionnement de la Commission, 2000.03.06-2001.02.06 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/2/1-5
Titre:Création et fonctionnement de la Commission
Dates:6 mars 2000 - 6 février 2001
Période de création:06/03/2000 - 06/02/2001
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte, 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657557
 

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