SB 119/152 Copies-lettres du Tribunal de district du Pays-d'Enhaut, 1849-1851 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 119/152
Titre:Copies-lettres du Tribunal de district du Pays-d'Enhaut
Dates:1849-1861 environ
Période de création:1849 - 1851
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Provient de l'activité de greffier d'Olivier Morier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PAYS-D'ENHAUT. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=654861
 

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