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1
Copies-lettres du Tribunal de district du Pays-d'Enhaut
1849 - 1851
Dossier
SB 119/152
Jugements et condamnations
01/01/1838 - 31/12/1988
Série
SB 119/131-134
Tribunal de district du Pays-d'Enhaut
01/01/1798 - 31/12/1962
Fonds
SC 34
Tribunal de district du Pays-d'Enhaut
01/01/1951 - 31/12/2000
Fonds
SC 237
Tribunal de district du Pays-d'Enhaut
01/01/1949 - 31/12/1984
Fonds
SC 157
Tribunal de district du Pays-d'Enhaut
1986 - 1994
Fonds
SC 217
Tribunal de district du Pays-d'Enhaut
01/01/1750 - 31/12/1919
Fonds
K XVIII q
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Descripteur(s)
PAYS-D'ENHAUT. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\P)
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