SB 268/17 Bussigny-près-Lausanne (arrondissement de l'état civil), 1879-1999 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 268/17
Titre:Bussigny-près-Lausanne (arrondissement de l'état civil)
Dates:1879-1999
Période de création:1879 - 1999
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:7 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seules les promesses de mariage antérieures au 1er janvier 1930 sont consultables librement. Pour les promesses de mariage postérieures au 31 décembre 1929 une autorisation écrite est nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875).
Supprimé par l'arrêté du 3 novembre 1999 (!) et rattaché à l'arrondissement d'Ecublens dès le 1er novembre 1999.
Comprend:
- Bussigny-près-Lausanne
- Villars-Sainte-Croix
 

Descripteurs

Entrées:  état civil (Matières\E)
  mariage (Matières\M)
  Bussigny (Suisse, VD) (Lieux\B)
  Villars-Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\V)
  [promesse de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [annonces de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=654173
 

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