SB 268 Etat civil cantonal : promesses de mariage, 1859-1999 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 268
Titre:	Etat civil cantonal : promesses de mariage
Dates:	1859 (principalement entre 1876 et 1882) - 1999 Concernant les dates prises en compte dans cet inventaire voir sous la note "Règles ou conventions."
Période de création:	1859 - 1999
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	1344 registres
Mètres linéaires:	43,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de la population
Historique archivistique:	Les registres les plus anciens ont été ouverts et tenus par les pasteurs de paroisse avant d'être transmis en 1876 aux nouveaux officiers de l'état civil. Depuis 1882, les nouveaux registres de publications de promesses de mariage fournis par l'Etat ont été ouverts et tenus par les officiers de l'état civil, qui les ont conservés dans leur bureau officiel d'arrondissement jusqu'en 2005. Entre 2005 et début 2006, ces registres ont été collectés et regroupés par le Service de la population à Lausanne (principalement à la rue de Sébeillon 3 à Lausanne). En 2009, ces registres ont rejoint les nouveaux locaux du Centre administratif de l'état civil vaudois à Moudon (avenue de Lucens 2). Ils ont été conservés dans les caves de ces locaux jusqu'à leur versement aux ACV en 2014 et 2015.
Modalités d'entrée:	Versements du Service de la population des 10 et 11 février 2014 depuis le Centre administratif de l'Etat civil, avenue de Lucens, 2, à Moudon; suivis, le 20 avril 2015, d'un versement complémentaire de 9 registres.
Date d'entrée:	10/02/2014
	11/02/2014
	20/04/2015

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- 38 registres de publications de promesses de mariage ouverts entre 1859 et 1878 dans des paroisses du canton de Vaud ou dans des arrondissements de l'état civil et clôturés en ou avant 1882.
- Les registres de publications de promesses de mariage ouverts et tenus dans les arrondissements de l'état civil de 1882 à 1999.

Des registres n'ont pas été versés aux ACV et manquent (environ une trentaine). Des cotes fantômes ont été créées pour d'éventuels compléments, elles signalent ainsi 18 lacunes.

Informations contenues dans les registres

Toute promesse de mariage est en principe publiée dans l'arrondissement ou les arrondissements de l'état civil du lieu de résidence et de la commune d'origine des fiancés. Dès lors, à partir des registres de publication des promesses de mariage, il est possible de retrouver la trace d'un mariage dont on ignore le lieu de célébration et d'enregistrement.

Avant 1882, les pages du registre de publications sont blanches (pas de formulaire préimprimé), la formulation manuscrite peut être: "Il y a promesses de mariages entre ... (noms du fiancé, de ses parents, lieux d'origine et de domicile, date de naissance), d'une part, et ... (nom de la fiancée, de ses parents, lieux d'origine et de domicile, date de naissance), d'autre part. Pour être publiées les ... (dates des publications). Publiées sans opposition" (Ed 71/63, Lausanne, 1875-1878).

En 1882, les anciens registres ont été tous clôturés et remplacés par des registres contenant un formulaire imprimé. Malgré l'injonction faite de clôturer ces registres à la fin de l'année 1913, ces registres ont été parfois utilisés jusque dans les années 1950. En page de titre, l'appellation imprimée est: "Registre des promesses de mariage publiées dans l'arrondissement d'état civil de ...". Pour chaque promesse, la formule imprimée permet l'inscription des informations suivantes:
- le numéro de la publication de la promesse de mariage;
- les noms, prénoms, professions et états civils des fiancés;
- leur date de naissance;
- les noms et prénoms de leurs père et mère;
- le nom de l'arrondissement de l'état civil qui a requis la publication et à qui a été adressé le certificat de publication;
- la date à laquelle ce certificat de publication a été envoyé à l'arrondissement requérant;
- le motif d'une éventuelle opposition ou, plus généralement, l'absence d'opposition au mariage.

A partir de 1914, pour chaque promesse la formule imprimée comprend les mêmes rubriques qu'en 1882, hormis les noms et prénoms des parents des fiancés, par contre on trouve en plus les dates durant lesquelles la promesse de mariage a été affichée et pour chaque fiancé leur commune d'origine, leur lieu de domicile et leur lieu de naissance.

Le formulaire imprimé des registres reste inchangé jusqu'en 1955 environ. A partir de 1922, de nouveaux registres, portant le même intitulé, sont imprimés. Depuis au moins 1930, la page de titre est modifiée, l'intitulé devient: "Registre des publications de mariage de l'arrondissement de ...". Depuis environ 1953, sans que le contenu ou la présentation ne change, le registre prend l'appellation de "Répertoire des publications de mariage de l'arrondissement de l'état civil de ...".

Depuis 1955 au moins, des registres, qualifiés également de répertoire, ont une présentation tout à fait différente sous forme de tableau s'étendant sur deux pages avec les onze colonnes suivantes:
N° / Noms et prénoms / Profession / Année de naissance / Domicile / Office requérant / Date de réception / Date d'affichage / Date de retrait / Date de renvoi / Opposition. Depuis 1986 et jusqu'en 1999, le tableau du "répertoire des publications de mariage" devient encore plus sommaire, les colonnes "Profession" et "Opposition" disparaissant.

Notice historique sur les promesses de mariages

Selon l'ordonnance fixant le droit matrimonial réformé, édictée par LL.EE. de Berne, en 1537, chaque mariage devait être célébré en public, à l'église et en présence de deux témoins (ACV, Ba 1). Les personnes qui souhaitaient se marier devaient procéder à l'échange de consentement devant le pasteur du lieu (celui du futur époux, si les fiancées ne résidaient pas au même endroit) qui prenait la forme d'une promesse de mariage. Celle-ci était alors publiée, (c'est-à-dire rendue publique) et lue en chaire durant 3 dimanches de suite afin d'en établir la légitimité. On parle alors de publication de bans de mariage ou d'annonce de mariage.

Si l'un des futurs époux est étranger à la paroisse, les pasteurs ne peuvent célébrer une union sans en informer les pasteurs du lieu d'origine (bourgeoisie) ou de résidence. Les fiancés devaient se faire remettre par les ministres du culte des paroisses respectives un acte autorisant le mariage et attestant qu'à l'issue de la publication des bans de mariage aucune opposition n'avait été émise, qui aurait révélé un lien de parenté prohibé entre les fiancés, un mariage déjà contracté ou tout autre empêchement. En principe, aucun mariage ne pouvait être célébré sans que ces documents ne soient en main du pasteur.

Si la pratique est ancienne, elle ne semble pas toujours bien respectée. En 1732, il apparaît que bon nombre de mariages ne sont pas enregistrés dans la paroisse de Lausanne faute d'attestations remises. Onze ans plus tard, LL. EE. de Berne, voulant se prémunir contre la contrefaçon de ces attestations ont exigé qu'elles portent le sceau et la signature du bailli du lieu (ACV, Eb 71/13).

L'inscription des bans de mariage dans les registres de paroisse commence au tout début du XVIIIe siècle (ACV, Eb 126/13) et se généralise dans les premières décennies du XIXe siècle. Les annonces sont d'abord mêlées aux mariages avant d'en être séparées, puis, dès 1799, de faire l'objet de registres séparés (ACV, Eb 25/10).

La loi cantonale du 8 décembre 1820 sur la tenue des registres des actes de l'état civil consacre tout un chapitre comprenant 17 articles aux bans de mariage. Elle prévoit la tenue d'un registre particulier pour leur inscription où figureront "les prénoms, nom, domicile et bourgeoisie de chacun des époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, les prénoms et noms de leur père et mère", ainsi que "les jours et l'église où les publications auront été faites" (art 47).

Les pasteurs continueront jusqu'à la fin de l'année 1875 à lire en chaire les promesses de mariages et à en attester dans leur registre. De 1835 à 1875, les juges de paix appelés à célébrer des mariages civils doivent obtenir une attestation de la publication des bans par le pasteur de la paroisse de domicile de l'époux.

La loi fédérale de 1875 confie à des officiers de l'état civil laïque la responsabilité de procéder aux publications et à la célébration des mariages (art. 5); il est prévu que la date de la publication soit inscrite dans le registre des mariages (art. 42). Pour l'inscription des promesses dans des registres particuliers, les cantons sont libres de fixer leurs propres règles. En 1876, dans le canton de Vaud, les registres de publications sont transmis par les pasteurs aux officiers de l'état civil qui continueront à les tenir de la même façon jusqu'en 1882.

La loi cantonale de 1875 sur l'état civil, prévoit que la publication des promesses de mariage ait "lieu par affiche au pilier public de la commune du domicile et de la commune d'origine de chacun des époux" (art. 10). L'arrêté du 31 décembre 1875 demande la conservation de l'affiche comme pièces justificatives (art. 7).

Dans sa circulaire du 20 juillet 1882, le Conseil d'Etat, estimant qu'il reste utile de garder trace dans les arrondissements des promesses de mariages reçues pour publication, introduit au 1er août 1882 l'usage d'un registre ad hoc dans lequel chaque promesse de mariage devra être inscrite par chacun des officiers de l'état civil qui l'auront publié dans le canton.

Suite à l'ordonnance fédérale sur les registres de l'état civil entrée en vigueur le 1er janvier 1912, un nouveau modèle cantonal de registre de publication de mariages est introduit le 1er janvier 1914. Dans quelques arrondissements, on continuera, toutefois, à remplir l'ancien registre en cours jusqu'à sa dernière page

A noter qu'entre 1773 et 2000, le délai entre la publication des bans et la célébration du mariage a été de 6 semaines en 1773, de 3 mois en 1820, de 6 mois de 1875 à 1999.

La modification du Code civil suisse du 26 juin 1998, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, supprime l'obligation de publier la promesse de mariage et la remplace par une demande en vue du mariage présentée par les futurs époux devant l'officier de l'état civil du domicile de l'un d'eux. Dès lors, tous les registres de publications sont clos à la fin de l'année 1999.

Glossaire

- Promesse de mariage : échange de consentement passé devant le pasteur, puis, à partir de 1876, devant l'officier d'état civil en vue du mariage. Il donne lieu à un document du même nom transmis aux pasteurs, puis officiers de l'état civil des lieux d'origine et/ou de résidence en vue de la publication des bans de mariage.
- Bans de mariage : notification lue en chair par le pasteur, par la suite affichée au panneau public par l'officier d'état civil.
- Registres d'annonces de mariages ou registre de publications de mariage : registre dans lequel le pasteur, puis l'officier de l'état civil enregistre et atteste qu'il a bien donné suite et publié les bans de mariages qui lui ont été adressés.
- Acte de promesse de mariage (publication de mariage) : document affiché au panneau public par l'officier de l'état civil.
- Certificat de publication : autorisation délivrée par l'officier de l'état civil de célébrer le mariage hors de l'arrondissement à l'issue de la procédure de publication des promesses de mariage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Seules les promesses de mariage antérieures au 1er janvier 1930 sont consultables librement. Pour les promesses de mariage postérieures au 31 décembre 1929 une autorisation écrite est nécessaire.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Registres d'événements : - Eb : registres paroissiaux antérieurs au 30 juin 1821, comprenant exceptionnellement les registres de publications de promesses de mariages de la paroisse réformée de Lausanne antérieurs à 1862; - Ed : registres d'état civil (1821-1875), comprenant la plupart des registres de publications de promesses de mariage (appelés aussi registres d'annonces de mariage) antérieurs à 1882; - SB 266 : Etat civil cantonal: mariages civils (1836-1876); - SB 267 : Etat civil cantonal: événements, légitimations et reconnaissances (1875-2004). Pièces justificatives : - Ec : pièces justificatives (1821-1875); - SB 23 : Etat civil cantonal : pièces justificatives (1820-1909); - SB 115 : Etat civil cantonal : pièces justificatives (1910-1954). Autres : - K VII b : Département de justice et police: Secrétariat général, administration (1801-1986); - K VII c : Département de justice et police: affaires civiles (1801-1947); - K VII f : Département de justice et police: naturalisations, état civil (1638-1893); - K VII g : Département de justice et police: passeports, légalisations, émigration (1799-1961); - S 132 : Service de justice et législation (1825-1970, principalement 1905-1960); - S 141 : Service de justice et législation (1810 -1981); - SB 10 : Etat civil cantonal (1875 environ -1967, principalement 1961-1967); - SB 50 : Etat civil de l'arrondissement de Champvent (1821-1929); - SB 127 : Etat civil cantonal: microfilms de sécurité des registres des familles bourgeoises du canton de Vaud, (1928-1960, 1928-1977 et 1928-1990).
Sources complémentaires hors ACV:	- Registres B des naissances, mariages et des décès (1876-1928), au Service de la population. - Registre des familles (1929-2004), au Service de la population.
Bibliographie:	- Dessemontet, Olivier et Duboux, Roland, Aperçu sur l'état civil vaudois des origines au 31 décembre 1875, in : Bulletin généalogique vaudois, 1(1988) p. 12-27. - Pictet, Robert, Quelques jalons pour vos recherches généalogiques aux Archives cantonales vaudoises et auprès des officiers d'état civil, in : Bulletin généalogique vaudoise, 1(1988), p. 29-49. - Vaucher, Gustave, "Registres paroissiaux et d'état civil dans la Confédération suisse", dans Archivium, VIII, 1958, p. 61-77. - Vuilleumier, Henri, Histoire de l'Eglise réformée du Pays de Vaud sous le régime bernois, tome I-IV, Lausanne, 1927-1933. Textes législatifs - 1799 - Loi du 15 février prescrivant aux municipalités la tenue de registre d'état civil (art. 54). - 1819 - Adoption du Code civil vaudois par le Grand Conseil, entré en vigueur le 1er juillet 1821 et instaurant un état civil cantonal. - 1820 - Loi cantonale du 8 décembre 1820 sur la tenue des registres des actes de l'état civil - 1835 - Loi cantonale du 12 décembre 1835 sur le mariage civil - 1874 - Constitution fédérale du 29 mai 1874, art. 53 et 54. - 1874 - Loi fédérale du 24 décembre 1874 concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage. - 1875 - Règlement fédéral du 17 septembre 1875 pour la tenue des registres de l'état civil. - 1875 - Loi cantonale du 8 novembre 1875 sur l'état civil. - 1875 - Circulaire du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 19 novembre 1875 concernant la détermination des arrondissements d'état-civil. - 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 1er décembre 1875 déterminant les arrondissements de l'état-civil. - 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 16 décembre 1875 modifiant celui du 1er décembre 1875 déterminant les arrondissements de l'état-civil. - 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 31 décembre 1875 concernant l'affichage des publications de mariage. - 1907 - Code civil suisse (entré en vigueur le 1er janvier 1912). - 1910 - Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 25 février 1910 sur les registres de l'état civil. - 1911 - Loi cantonale du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le canton de Vaud (abrogeant loi du cantonale du 8 novembre 1875). - 1911 - Règlement d'application du 13 novembre 1911 de la loi cantonale du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le Canton de Vaud. - 1928 - Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 18 mai 1928 sur le service de l'état civil. - 1928 - Règlement d'application du 18 mai 1928 de l'Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 18 mai 1928 sur le service de l'état civil. - 1928 - Circulaire du Département de justice et police du Canton de Vaud aux officiers de l'état civil du canton de Vaud du 28 décembre 1928 au sujet de l'établissement des registres des familles. - 1928 - Règlement d'application du Conseil fédéral suisse du 1er décembre 1928 de l'ordonnance fédérale sur le service de l'état civil. - 1954 - Loi cantonale du 8 septembre 1954 modifiant la loi du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le canton de Vaud. - 1955 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 5 juillet 1955 modifiant le règlement d'application du Conseil fédéral suisse du 1er décembre 1928 de l'ordonnance fédérale sur le service de l'état civil. - 1959 - Loi cantonale du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1959 - Règlement d'application du 29 décembre 1959 de la loi cantonale du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1977 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 30 septembre 1977 modifiant le règlement du 29 décembre 1959 de la loi du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1977 - Loi cantonale du 28 novembre 1977 modifiant celle du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1987 - Loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1987 - Règlement d'application du 23 décembre 1987 de la loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1989 - Loi cantonale du 18 décembre 1989 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1990 - Loi cantonale du 27 février 1990 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1991 - Règlement d'application du 10 juillet 1991 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi cantonal du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1999 - Loi cantonale du 8 novembre 1999 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire dressé par Jean-Marc Falciola avec la participation et sous la direction d'Olivier Conne, en 2015.
Les données de l'inventaire ont été importées dans DAVEL sur scopeArchiv depuis la liste que les ACV ont établie pour le bordereau de versement et transférées par l'outil d'importation de scopeArchiv, puis consolidées dans cette application.

Les principes de classement appliqués au Service de la population ont été repris, soit le classement par arrondissements ordonnés alphabétiquement. La composition des arrondissements de l'état civil a été étudiée systématiquement. Un instrument de recherche, sous forme de tableau de concordances, a été établi pour la période 1876-1960; il est à disposition dans la salle de travail des ACV. Ces informations se trouvent également dans l'inventaire au niveau du sous-fonds sous "Notes". L'indexation des lieux a été faite au niveau des sous-fonds (arrondissements de l'état civil), l'indexation des matières au niveau du fonds et des sous-fonds.

Règles ou conventions:

Les dates prises en compte dans l'inventaire correspondent aux dates de réception des demandes de publication de mariage ou, à défaut, de celles de publication, les mariages étant généralement célébrés dans les mois suivant la réception des demandes. Sinon, il n'a pas été tenu compte des dates de transmission, ni des dates d'ouverture et de fermeture des registres, qui n'ont pas toujours été enregistrées.