SB 268/18 Champagne (arrondissement de l'état civil), 1885-1999 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 268/18
Titre:Champagne (arrondissement de l'état civil)
Dates:1885-1999
Période de création:1885 - 1999
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seules les promesses de mariage antérieures au 1er janvier 1930 sont consultables librement. Pour les promesses de mariage postérieures au 31 décembre 1929 une autorisation écrite est nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er juillet 1885 (date de l'arrêté manquante).
Supprimé par l'arrêté du 2 décembre 2002 et rattaché à l'arrondissement de Grandson dès le 1er janvier 2003.
Fait partie de l'arrondissement de Grandson de 1876 et 1884
Adjonction de l'arrondissement de:
- Bonvillars en 1962
 

Descripteurs

Entrées:  mariage (Matières\M)
  état civil (Matières\E)
  Bonvillars (Suisse, VD) (Lieux\B)
  Champagne (Suisse, VD) (Lieux\C)
  [annonces de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [promesse de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=654119
 

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