SB 109/1653 Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 27, 1950.07.29-1955.10.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1653
Titre:Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 27
Dates:29.07.1950-20.10.1955
Période de création:29/07/1950 - 20/10/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 7801-8100

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653734
 

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