SB 109/1626 Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 5, 1992.06.15-1994.07.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1626
Titre:Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 5
Dates:15.06.1992-13.07.1994
Période de création:15/06/1992 - 13/07/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos401-416

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653452
 

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