SB 109/1624 Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 3, 1979.04.25-1986.09.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1624
Titre:Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 3
Dates:25.04.1979-04.09.1986
Période de création:25/04/1979 - 04/09/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos194-300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653450
 

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