SB 109/1621 Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 68, 1992.10.29-1994.07.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1621
Titre:Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 68
Dates:29.10.1992-11.07.1994
Période de création:29/10/1992 - 11/07/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 17901-18093

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653448
 

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