SB 109/1617 Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 64, 1989.06.21-1989.11.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1617
Titre:Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 64
Dates:21.06.1989-10.11.1989
Période de création:21/06/1989 - 10/11/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 17101-17300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653444
 

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