SB 109/1610 Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 57, 1986.09.30-1987.02.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1610
Titre:Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 57
Dates:30.09.1986-18.02.1987
Période de création:30/09/1986 - 18/02/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 15701-15900

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653437
 

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