SB 109/1583 Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 30, 1976.09.03-1977.02.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1583
Titre:Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 30
Dates:03.09.1976-15.02.1977
Période de création:03/09/1976 - 15/02/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 8701-9000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653410
 

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