SB 109/1567 Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 18, 1969.06.23-1970.04.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1567
Titre:Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 18
Dates:23.06.1969-23.04.1970
Période de création:23/06/1969 - 23/04/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5101-5400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
Instruments de recherche:Le répertoire manque
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653394
 

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