SB 109/1565 Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 16, 1967.09.05-1968.08.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1565
Titre:Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 16
Dates:05.09.1967-23.08.1968
Période de création:05/09/1967 - 23/08/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 4501-4800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
Instruments de recherche:Le répertoire manque
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653392
 

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