SB 109/1559 Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 10, 1961.11.15-1962.06.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1559
Titre:Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 10
Dates:15.11.1961-29.06.1962
Période de création:15/11/1961 - 29/06/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 2701-3000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653386
 

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