SB 109/1552 Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 3, 1949.04.21-1950.07.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1552
Titre:Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 3
Dates:21.04.1949-14.07.1950
Période de création:21/04/1949 - 14/07/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 601-900

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653379
 

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