PP 731/145/4 Initiatives populaires, 1989-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/145/4
Titre:Initiatives populaires
Dates:1989-1990
Période de création:1989 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Initiative cantonale contre la spéculation immobilière (1989-1990).
- Initiative populaire fédérale "Pour la suppression de la taxe sur les poids lourds" et "Pour la suppression de la vignette routière" (1990).
- Référendum contre la 3e révision de la loi sur l'Asile (1990).
- Initiative "En faveur d'impôts fédéraux plus équitables pour les couples mariés et pour la famille" (1990).
- Référendum contre la nouvelle loi cantonale sur la formation professionnelle (Union des étudian-e-s de Suisse (VSS/UNES/USU)- Parti ouvrier populaire (POP) (1990).
- Initiative populaire "Libé-colline Sonnenberg" (votation fédérale) (1990).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  votations fédérales suisses (Matières\V)
  référendum (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648667
 

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