PP 731/145/5 Initiatives populaires, 1990.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/145/5
Titre:Initiatives populaires
Dates:1990-1992
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Initiative populaire "Transport public gratuit pour les jeunes avec les CFF et les PTT" (votation fédérale) (1990-1991).
- Initiative populaire fédérale: "Pour une compensation intégrale du renchérissement pour les rentes en cours de la prévoyance professionnelle" (1991).
- Initiative populaire fédérale "Pour l'abolition de l'impôt fédéral direct" (1991-1992).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  votations fédérales suisses (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648668
 

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