PP 731/145 Initiatives populaires retirées ou les délais impartis pour la récolte des signatures ont expiré, 1987.01.01-1997.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/145
Titre:Initiatives populaires retirées ou les délais impartis pour la récolte des signatures ont expiré
Dates:1987-1997
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:9 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648663
 

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