PP 731/145/3 Initiatives populaires, 1989.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/145/3
Titre:Initiatives populaires
Dates:1989
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Référendum contre l'indemnité de Kaiseraugst (votation fédérale) (1989).
Initiative populaire "Pour l'éducation aux valeurs inhérentes à la Déclaration Universelle des droits de l'Homme dans l'enseignement public et privé" et "Contre l'exploitation mercantile de la violence et de la sexualité dans les médias" (votation fédérale) (1989).
- Référendum contre la route de contournement de Cheseaux (1989).
- Référendum contre la modification du Code pénal suisse (censure) (1989).
- Initiative "Pour la réalisation de la seconde galerie du St-Gothard" (votation fédérale) (1989).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  référendum (Matières\R)
  votations fédérales suisses (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648666
 

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