S 8/1389 Portefeuille G: tarifs. Règlements et législation, 1901-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1389
Cotes anciennes:J.O.11.a
J.O.11.b
J.O.11.c
Titre:Portefeuille G: tarifs. Règlements et législation
Dates:1901-1954
Période de création:1901 - 1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 portefeuille dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:11.a) tarifs, 1901-1929.
11.b) tarifs, 1930-1954.
11.c) règlements et tarifs, législation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646798
 

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