S 8/1390 Portefeuille H: tarifs: motions, rapports et consultations, 1916-1930 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1390
Cotes anciennes:J.O.11.d
Titre:Portefeuille H: tarifs: motions, rapports et consultations
Dates:1916-1930
Période de création:1916 - 1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 portefeuille dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:11.d) tarifs: motions, rapports et consultations, 1916-1930.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646799
 

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