S 8/1387 Portefeuille E: rachat des installations par l'Etat. Projet de fusion. Passage des lignes électriques sur les domaines public et privé. Expropriations et abornement des grèves. Délimitation des réseaux d'exploitation, 1901-1945 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1387
Cotes anciennes:J.O.7.f
J.O.7.g
J.O.7.h
J.O.7.i
J.O.7.k
J.O.7.l
Titre:Portefeuille E: rachat des installations par l'Etat. Projet de fusion. Passage des lignes électriques sur les domaines public et privé. Expropriations et abornement des grèves. Délimitation des réseaux d'exploitation
Dates:1901-1945
Période de création:1901 - 1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 portefeuille dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:7.f) rachat des installations par l'Etat, 1926-1927.
7.g) projet de fusion, 1917-1918.
7.h) passage des lignes électriques sur le domaine public, 1902-1906, 1931-1936.
7.i) passage des lignes sur le domaine privé, 1904-1931.
7.k) expropriations et abornement des grèves, 1901-1945.
7.l) délimitation des réseaux d'exploitation, 1902-1926.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646796
 

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