S 8/1065 Procès-verbaux de la commission exécutive, Volume VIII, 1914.12.03-1922.08.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1065
Cotes anciennes:N M 9
Titre:Procès-verbaux de la commission exécutive, Volume VIII
Dates:3 décembre 1914 - 2 août 1922
Période de création:03/12/1914 - 02/08/1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646381
 

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